Le site internet https://cecile-delachaux.fr/ est la propriété de Cécile Delachaux (E.I), enregistrée en tant qu’Entreprise Individuelle au Répertoire des Métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne sous le numéro 845 207 844 RM 31.
Les présentes conditions générales de vente concernent les commandes passées sur le site internet https://cecile-delachaux.fr/ et sont définies ci-après.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Cécile Delachaux (E.I) et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://cecile-delachaux.fr/.
Les présentes conditions générales régissent exclusivement votre relation avec l’entreprise Cécile Delachaux (E.I).
Les conditions générales de vente sont susceptible d’évoluer. Les nouvelles conditions générales de vente sont applicables dès leur mise en ligne.
Les conditions générales applicables aux commandes sont celles publiées le jour de validation de la commande. Ces conditions sont transmises par e-mail.
Délai de confection
La confection des produits de votre commande est effectuée sous un délai d’environ 30 jours calendaires à partir du paiement de votre commande (pour les chèques, après l’encaissement de celui-ci | pour les virements, après réception des fonds). Lorsque le délai de confection est susceptible d’être allongé, cela est précisé lors de la commande.
Une option payante pour l’ensemble de la commande permet de réduire le délai de confection de la commande à 15 jours. Le montant de cette option dépend de la période de l’année. Lorsque cette option n’est pas disponible (quelques semaines dans l’année), elle ne peut pas être sélectionnée lors de la validation de la commande.
Une réduction de 5% est appliquée lorsque le client choisit une option de 90 jours pour le délai de confection.
Une fois réalisée votre commande est confiée au transporteur. La durée de confection s’entend hors délais de livraison.
Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxe. Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable sur les articles vendus par Cécile Delachaux (E.I).
Les éventuelles réductions applicables au jour de la commande sont indiquées sur le site internet.
Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (frais de port, d’emballage et de confection du colis). Le montant des frais de livraison dépend de l’adresse de livraison et sont précisés lors de l’étape de validation de la commande.
Les prix des produits sont susceptibles de varier à tout moment. Les prix sont applicables dès leur mise en ligne. Le prix d’un produit est fixe (il ne peut plus varier) une fois la commande validée.
Informations sur les produits
Les commandes sont réalisées selon les personnalisations demandées lors de la commande sur le site internet et lors des échanges électroniques.
Lorsqu’une commande ne peut être réalisée (personnalisation trop complexe ou matière première indisponible), une solution alternative est proposée. Si cette situation se produit, vous pouvez demander l’annulation de la commande, qui est alors intégralement remboursée.
Les dimensions des produits précisés sur le site internet https://cecile-delachaux.fr/ donnent une estimation des caractéristiques moyennes du produit acheté. Ces caractéristiques peuvent varier légèrement, du fait de la nature de la réalisation (réalisation artisanale) et des choix de tissus.
Montants des frais de livraison
Les frais de livraison comprennent les frais de port, d’emballage et de confection des colis.
Pour les commandes à destination de la France métropolitaine, les frais de livraison (comprenant les frais d’emballage) sont calculés à partir du poids moyen des articles et du mode de livraison. Les modes de livraison disponibles sont les suivants :
- Lettre suivie (pour les commandes d’une valeur inférieure à 50 € et inférieure à 250g),
- Colis postal,
- Colis postal remis contre signature : au même prix que le colis postal, auquel un surcoût est facturé. Ce surcoût dépend du prix de la commande (reprise des tarifications du transporteur).
Pour les commandes à destination de la France métropolitaine et dont le montant est supérieur à 100 €, les frais de port sont offerts pour un envoi par colis !
Pour les commandes à destination d’une autre zone géographique :
- la livraison en lettre suivie peut ne pas être disponible,
- la livraison par Mondial Relay est proposée pour certains pays,
- les frais de port sont offerts pour les commandes dont le montant est supérieur à 250 €.
Les frais de livraison sont calculés et précisés lors de la validation de la commande.
Droit de rétractation
Les produits que vous achetez sur le site https://cecile-delachaux.fr/ sont entièrement confectionnés et personnalisés selon votre demande. Compte tenu de cette spécificité, et conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation :
- pour les commandes dont le délai de confection est de 30 jours calendaires, le droit de rétractation est de 3 jours calendaires à partir de la date où la commande est payée (à l’encaissement du chèque pour les paiements par chèque),
- vous renoncez totalement à votre droit de rétractation pour les commandes dont le délai de confection est de 15 jours calendaires.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer un e-mail à l’adresse contact@cecile-delachaux.fr, à partir de l’adresse e-mail à partir de laquelle vous avez passé commande.
Vous pouvez utiliser le modèle suivant :
Je vous notifie par le présent mail ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits précisés ci-dessous :
Commandé le : [date]
Numéro de commande : [numéro]
Nom du consommateur : [nom]
Adresse du consommateur : [adresse]
Date
Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La durée de la garantie légale de conformité est de 2 ans à compter de la date de réception de votre commande.
Pour me contacter à propos d’un produit que vous estimez défectueux, vous pouvez me contacter par e-mail en :
- décrivant le problème (joindre également une photo) ;
- précisant le numéro de votre commande.
Dans le cas où le produit est défectueux, une étiquette de retour pour le renvoi du produit vous est fournie par e-mail. Après analyse, le produit est réparé lorsque c’est possible. Lorsque la réparation n’est pas possible, un nouveau produit est confectionné.
Politique de confidentialité des données
Les conditions générales de vente incluent la politique de confidentialité des données.