Le site internet https://cecile-delachaux.fr/ est la propriété de Cécile Delachaux EURL, société au capital social de 10 000 € immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 938 259 090.
Les présentes conditions générales de vente concernent les commandes passées sur le site internet https://cecile-delachaux.fr/ et sont définies ci-après.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Cécile Delachaux EURL et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://cecile-delachaux.fr/.
Les présentes conditions générales régissent exclusivement votre relation avec l’entreprise Cécile Delachaux EURL.
Les conditions générales de vente sont susceptible d’évoluer. Les nouvelles conditions générales de vente sont applicables dès leur mise en ligne à toute nouvelle commande passée.
Les conditions générales applicables aux commandes sont celles publiées le jour de validation de la commande. Ces conditions sont transmises par e-mail.
Délai de confection
La confection des produits de votre commande est effectuée sous un délai d’environ 30 jours calendaires à partir du paiement de votre commande (pour les chèques, après l’encaissement de celui-ci | pour les virements, après réception des fonds). Lorsque le délai de confection est susceptible d’être allongé, cela est précisé lors de la commande.
Une option payante pour l’ensemble de la commande permet de réduire le délai de confection de la commande à 15 jours. Le montant de cette option dépend de la période de l’année. Lorsque cette option n’est pas disponible (quelques semaines dans l’année), elle ne peut pas être sélectionnée lors de la validation de la commande.
Une réduction de 5% est appliquée lorsque le client choisit une option de 90 jours pour le délai de confection.
Une fois réalisée votre commande est confiée au transporteur. La durée de confection s’entend hors délais de livraison.
Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxe. Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable sur les articles vendus par Cécile Delachaux EURL.
Les éventuelles réductions applicables au jour de la commande sont indiquées sur le site internet.
Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (frais de port, d’emballage et de confection du colis). Le montant des frais de livraison dépend de l’adresse de livraison et sont précisés lors de l’étape de validation de la commande.
Les prix des produits sont susceptibles de varier à tout moment. Les prix sont applicables dès leur mise en ligne. Le prix d’un produit est fixe (il ne peut plus varier) une fois la commande validée.
Informations sur les produits
Les commandes sont réalisées selon les personnalisations demandées lors de la commande sur le site internet et lors des échanges électroniques.
Lorsqu’une commande ne peut être réalisée (personnalisation trop complexe ou matière première indisponible), une solution alternative est proposée. Si cette situation se produit, vous pouvez demander l’annulation de la commande, qui est alors intégralement remboursée.
Les dimensions des produits précisés sur le site internet https://cecile-delachaux.fr/ donnent une estimation des caractéristiques moyennes du produit acheté. Ces caractéristiques peuvent varier légèrement, du fait de la nature de la réalisation (réalisation artisanale) et des choix de tissus.
Montants des frais de livraison
Les frais de livraison comprennent les frais de port, d’emballage et de confection des colis.
Les frais de livraison (comprenant les frais d’emballage) sont calculés à partir du poids moyen des articles, du mode de livraison et de la destination. Les modes de livraison disponibles et les prix de chacun des modes sont précisés lors de l’étape de validation de la commande. L’acheteur sélectionne le mode de livraison parmi les modes de livraison proposés.
Pour les commandes à destination de la France métropolitaine et dont le montant est supérieur à 100 €, les frais de port sont offerts pour un mode de livraison déterminé par Cécile Delachaux EURL.
Droit de rétractation
Les produits que vous achetez sur le site https://cecile-delachaux.fr/ sont entièrement confectionnés et personnalisés selon votre demande. Compte tenu de cette spécificité, et conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation :
- pour les commandes dont le délai de confection est de 30 jours calendaires, le droit de rétractation est de 3 jours calendaires à partir de la date où la commande est payée (à l’encaissement du chèque pour les paiements par chèque),
- vous renoncez totalement à votre droit de rétractation pour les commandes dont le délai de confection est de 15 jours calendaires.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer un e-mail à l’adresse contact@cecile-delachaux.fr, à partir de l’adresse e-mail à partir de laquelle vous avez passé commande.
Vous pouvez utiliser le modèle suivant :
Je vous notifie par le présent mail ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits précisés ci-dessous :
Commandé le : [date]
Numéro de commande : [numéro]
Nom du consommateur : [nom]
Adresse du consommateur : [adresse]
Date
Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La durée de la garantie légale de conformité est de 2 ans à compter de la date de réception de votre commande.
Pour me contacter à propos d’un produit que vous estimez défectueux, vous pouvez me contacter par e-mail en :
- décrivant le problème (joindre également une photo) ;
- précisant le numéro de votre commande.
Dans le cas où le produit est défectueux, une étiquette de retour pour le renvoi du produit vous est fournie par e-mail. Après analyse, le produit est réparé lorsque c’est possible. Lorsque la réparation n’est pas possible, un nouveau produit est confectionné.
Politique de confidentialité des données
Les conditions générales de vente incluent la politique de confidentialité des données.